Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Le site internet www.kazartt.com, ci-après désigné le « Site », est exploité par :
DOUBLE T DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé :
1491 avenue Octave Butin
60280 Margny-lès-Compiègne
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 106 709 272.
SIRET : 106 709 272 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 106 709 272
Adresse électronique du service client : hola@kazartt.com
Adresse électronique pour les retours : hola@kazartt.com
Téléphone : +32 471 28 33 25
KAZARTT est une marque exploitée par Double T Distribution.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Double T Distribution et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et livrées en France ou à l’étranger.
Les commandes passées par des professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les consulter avant de passer commande et est invité à en conserver une copie.
Article 3 – Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande et le paiement emportent acceptation pleine et entière des CGV.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers, il garantit être autorisé à engager cette personne.
Article 4 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : modèle, matières, dimensions, couleurs, motifs, système de réglage et conseils d’utilisation.
Le Client est tenu de consulter ces informations avant de passer commande.
Les photographies et vidéos sont présentées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur, de grain, de finition ou de gravure peuvent néanmoins apparaître en raison :
- du caractère naturel du cuir ;
- de la fabrication artisanale ;
- des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé ;
- de légères différences entre les séries de fabrication.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou l’utilisation normale du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les commandes soumises à la TVA française ou européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf lorsqu’une offre de livraison gratuite est applicable. Leur montant est indiqué au Client avant la validation et le paiement de la commande.
Double T Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels, remises et offres spéciales sont soumis aux conditions précisées lors de leur communication. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.
Une erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ne saurait contraindre Double T Distribution à livrer un produit à un prix manifestement dérisoire. Dans cette situation, le Client sera informé et pourra confirmer sa commande au prix corrigé ou obtenir son annulation et son remboursement.
Article 6 – Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- leur quantité ;
- leur prix ;
- les éventuelles réductions ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement la commande.
La commande devient définitive après :
- la vérification du panier ;
- la communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation de la commande avec obligation de paiement ;
- l’autorisation du paiement.
Double T Distribution adresse ensuite au Client un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées et signaler rapidement toute erreur.
Double T Distribution peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur non résolu ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’adresse manifestement erronée ou incomplète ;
- d’impossibilité de livrer dans la zone demandée ;
- de quantité anormalement élevée laissant supposer une activité de revente.
En cas d’annulation après paiement, les sommes versées seront remboursées.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, lorsque cela est possible :
- d’attendre le réapprovisionnement ;
- de sélectionner un produit équivalent ;
- d’annuler le produit indisponible ;
- d’annuler la totalité de la commande.
En cas d’annulation, le montant correspondant sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Paiement
Le prix est payable en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, PayPal et certains portefeuilles électroniques.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Double T Distribution ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement, d’autorisation bancaire non obtenue ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 9 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :
- le pays de destination ;
- le mode de livraison sélectionné ;
- les caractéristiques de la commande.
Leur montant exact est communiqué avant la validation du paiement.
La livraison est offerte dès l’achat de deux ceintures pour les commandes expédiées vers les destinations européennes éligibles desservies par KAZARTT.
L’application de cette offre est indiquée automatiquement dans le panier ou lors du paiement.
Pour l’achat d’une seule ceinture et pour les commandes expédiées en dehors de la zone européenne éligible, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont affichés avant le paiement.
Article 10 – Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Belgique ou la France.
Les commandes passées avant 13 heures sont généralement expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Les commandes passées après 13 heures, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement traitées le jour ouvrable suivant.
Ces indications correspondent à des délais habituels de préparation et ne constituent pas une garantie d’expédition le jour même.
Selon le pays de destination et le mode de livraison choisi, la livraison est généralement effectuée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
Le délai ou l’estimation de livraison applicable est communiqué au Client au cours de la commande.
Un e-mail contenant un lien de suivi est envoyé dès que celui-ci est mis à disposition par le transporteur.
Les transporteurs proposés peuvent notamment inclure Colissimo et Mondial Relay. Ils peuvent varier selon la destination.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Double T Distribution ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, de résoudre le contrat.
Article 11 – Vérification de la commande à la réception
À la réception, le Client est invité à vérifier :
- l’état extérieur du colis ;
- le nombre de produits reçus ;
- la conformité des produits avec la commande ;
- l’absence de dommage apparent.
En cas de colis endommagé, incomplet, de produit incorrect ou d’anomalie, le Client doit contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 12 – Livraisons en dehors de l’Union européenne
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas expressément inclus et collectés lors du paiement, ils restent à la charge du destinataire.
Double T Distribution ne détermine pas le montant de ces taxes et invite le Client à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande.
Le refus de régler des droits ou taxes d’importation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais engagés pour l’expédition et le retour du colis, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :
- par e-mail à hola@kazartt.com ;
- par courrier à Double T Distribution, 1491 avenue Octave Butin, 60280 Margny-lès-Compiègne, France ;
- ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit, selon les instructions qui lui sont transmises.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient normalement admises dans un magasin.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation. Le Client doit toutefois protéger correctement le produit pour son transport.
En cas de rétractation valable, Double T Distribution rembourse :
- le prix du ou des produits retournés ;
- les frais de livraison standard initialement payés pour la commande.
Les éventuels suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Double T Distribution peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
Le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance est de 14 jours et un formulaire type doit être mis à disposition du consommateur.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Il est notamment exclu pour les produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ;
- clairement personnalisés ;
- modifiés de manière irréversible à la demande du Client ;
- descellés après livraison lorsque leur retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
Le simple réglage ou raccourcissement d’une ceinture effectué par le Client après sa réception peut rendre le produit impropre à une nouvelle commercialisation. Il peut entraîner une dépréciation importante ou empêcher son acceptation dans le cadre de l’extension commerciale prévue à l’article suivant.
Article 15 – Extension commerciale des retours jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, KAZARTT permet au Client de demander un retour jusqu’à 30 jours calendaires après la réception de sa commande.
Pour les demandes formulées entre le 15e et le 30e jour, cette extension constitue une politique commerciale volontaire.
Le produit doit alors être :
- non porté ;
- non utilisé ;
- non raccourci et non modifié ;
- propre et non endommagé ;
- complet, avec ses accessoires ;
- retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ;
- dans un état permettant sa remise en vente comme produit neuf.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour les retours demandés entre le 15e et le 30e jour :
- le prix du produit accepté en retour est remboursé ;
- les frais de livraison initialement payés ne sont pas remboursés ;
- les frais de retour ne sont pas remboursés.
Cette extension commerciale ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ;
- aux produits modifiés, raccourcis ou ajustés de manière irréversible ;
- aux cartes-cadeaux déjà utilisées, même partiellement ;
- aux produits ne pouvant plus être remis en vente comme neufs.
Article 16 – Procédure de retour
Avant tout retour, le Client doit contacter :
Sa demande doit comporter :
- ses nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- son adresse électronique ;
- le produit concerné ;
- la nature de sa demande ;
- le cas échéant, des photographies du produit ou du colis.
Double T Distribution lui transmettra les instructions ainsi que l’adresse du centre de retour applicable.
Les produits pouvant être retournés en France ou en Belgique selon la destination et la situation, aucun colis ne doit être envoyé sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour.
Le Client doit emballer correctement le produit. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement complet de la demande.
Article 17 – Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le service client avant de le retourner.
Après vérification, Double T Distribution transmettra les instructions nécessaires et prendra en charge les frais de retour lorsque le défaut ou l’erreur lui est imputable.
Selon la situation et les droits du Client, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Article 18 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Encadré relatif à la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Il ne peut toutefois pas obtenir la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les CGV de vente de biens doivent comporter l’encadré légal relatif à la garantie de conformité.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter :
Il doit communiquer son numéro de commande et toute information utile à l’identification du défaut.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le Client.
Article 19 – Responsabilité
Double T Distribution est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque certaines prestations, notamment la livraison, sont confiées à des prestataires.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du Client ;
- d’une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
- d’une modification du produit effectuée par le Client ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
- d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Double T Distribution ne saurait être tenue responsable d’une usure normale du cuir ou d’une détérioration résultant d’un entretien inadapté, d’une exposition excessive à l’eau, à la chaleur, à des produits chimiques ou à toute autre condition contraire aux recommandations d’entretien.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment :
- la marque KAZARTT ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les motifs ;
- les graphismes ;
- la structure et le contenu du Site,
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, motifs ou éléments de la marque.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.
Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.
Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Il peut exercer ses droits en écrivant à :
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 22 – Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Double T Distribution et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant la durée légale applicable. Le Client peut en demander l’accès en contactant le service client. La réglementation prévoit un archivage de dix ans pour ces contrats.
Article 23 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Double T Distribution :
Par e-mail : hola@kazartt.com
Pour les retours : hola@kazartt.com
Par téléphone : +32 471 28 33 25
Par courrier :
Double T Distribution
Service client KAZARTT
1491 avenue Octave Butin
60280 Margny-lès-Compiègne
France
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 24 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client afin de tenter de parvenir à une solution amiable.
Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Double T Distribution.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur.
Article 25 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en application de la loi.
Article 26 – Nullité partielle et modification des CGV
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Double T Distribution peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement lorsque vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de :
Double T Distribution – KAZARTT
1491 avenue Octave Butin
60280 Margny-lès-Compiègne
France
E-mail : hola@kazartt.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
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Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
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Adresse électronique :
....................................................................................
Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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